Mentions légales

Éditeur du site

Qadilex — 16 Rue de la Préfecture, 06300 Nice, France. Téléphone : +33 4 97 19 16 43.

Directeur de la publication : Maître Hatem Ayadi, avocat au Barreau de Nice. Contact : contact@qadilex.com.

Les mentions d’immatriculation et le numéro de TVA intracommunautaire sont communiqués sur simple demande à contact@qadilex.com.

Hébergeur

Le site et la base de données sont hébergés sur une infrastructure cloud située dans l’Union européenne. Les coordonnées complètes des prestataires d’hébergement sont communiquées sur demande à contact@qadilex.com.

Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, éléments graphiques, logos et signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Responsabilité

Qadilex veille à l’exactitude des informations publiées. Ces informations ont une portée générale et ne constituent pas un conseil juridique adapté à une situation particulière.

Les descriptions de fonctionnalités présentées sur ce site correspondent à l’état du produit à la date de publication. Une fonctionnalité annoncée comme en cours de développement est signalée comme telle et n’engage pas de date de livraison.

Nature du service

Qadilex est un outil d’organisation destiné aux avocats et aux cabinets. Il n’exerce aucune activité de conseil juridique et ne se substitue en aucun cas à l’analyse d’un avocat. Les documents produits à partir de modèles restent sous la responsabilité professionnelle de l’avocat qui les signe.

L’usage de l’outil ne dispense d’aucune obligation déontologique, notamment en matière de secret professionnel, de conflits d’intérêts et de conservation des dossiers.

Liens et contenus externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment institutionnels. Qadilex n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenu responsable des informations qui y figurent.

Mesure d’audience

Le site utilise un outil de mesure d’audience afin de connaître le nombre de visites et les pages consultées. Les modalités de ce traitement sont décrites dans la politique de confidentialité.

Signalement

Toute erreur, imprécision ou contenu que vous estimez inexact peut être signalé à contact@qadilex.com. La correction est apportée dès vérification.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.