Une obligation, pas une formalité La convention d''honoraires écrite est obligatoire depuis la loi du 6 août 2015, sauf urgence ou force majeure. En pratique, c''est surtout la pièce qui décide de l''issue d''une contestation devant le bâtonnier.

La structure minimale Identification des parties et du cabinet. Définition précise de la mission, avec ce qu''elle exclut. Mode de calcul : taux horaire, forfait, ou combinaison. Provision et modalités d''appel. Frais et débours refacturés. Honoraire de résultat, s''il existe, exprimé en pourcentage d''une assiette définie. Modalités de facturation et délai de paiement. Conditions de fin de mission. Information sur la médiation de la consommation pour les clients particuliers.

Les trois oublis les plus coûteux D''abord l''absence de périmètre négatif : une mission « assistance dans le litige » sans mention de l''appel se termine en désaccord. Ensuite l''assiette de l''honoraire de résultat : « sur les sommes obtenues » se discute, « sur les sommes effectivement encaissées par le client, hors dépens et hors article 700 » se discute beaucoup moins. Enfin la traçabilité du temps : un taux horaire sans relevé détaillé est une facture fragile.

Ce que la traçabilité suppose Une contestation se gagne avec un relevé daté, par diligence, rattaché au dossier. Cela suppose de saisir le temps au moment où il est passé, pas en fin de mois. C''est la raison pour laquelle nous plaçons le chronomètre dans le dossier lui-même, et non dans un module séparé.

Modèle Nous préparons un modèle commenté téléchargeable, adapté aux barreaux français et tunisiens. Il sera publié ici et ne remplacera pas la vérification par le cabinet de sa conformité aux usages locaux.

Les points qui déclenchent le plus de litiges Trois zones concentrent les désaccords : le périmètre de la mission, le sort des diligences imprévues, et les frais avancés. Écrire ce que la mission ne couvre pas est aussi utile que décrire ce qu'elle couvre. Une phrase sur la procédure applicable en cas d'extension du dossier évite une discussion tendue plus tard.

Rédiger un périmètre lisible Décrivez la mission par étapes : analyse, phase amiable, procédure de première instance, voies de recours. Indiquez pour chaque étape le mode de rémunération retenu. Le client comprend alors qu'un appel constitue une nouvelle étape, et non la suite automatique de la première.

Informer sur les coûts en cours de dossier Un point écrit à intervalles réguliers — temps consommé, prochaines étapes, frais à prévoir — réduit fortement les contestations d'honoraires. Ce suivi n'a pas besoin d'être long : quelques lignes envoyées après chaque étape suffisent, à condition d'être systématiques.

Conserver la trace des échanges Gardez dans le dossier la version signée, les avenants et les échanges qui ont modifié le périmètre. En cas de contestation, la chronologie compte davantage que le contenu d'un courriel isolé. Un classement par date, dans le même dossier que les diligences, rend cette chronologie immédiatement lisible.